épaviste ferrailleur
06.27.01.38.00    





Infos Utiles

INFORMATIONS POUR L’ENLÈVEMENT D’ÉPAVES

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Pour  l’enlèvement d’un véhicule, prévoir les documents suivants :

  • Carte grise du véhicule

  • Certificat de non-gage

 

Si vous n’avez plus la carte grise, l’enlèvement est réalisable,  nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone au 06.27.01.38.00

Pour  le certificat de non-gage cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les instructions pour le télécharger:

Accès pour obtenir en ligne votre certificat de non-gage (https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat).

 

Lors de l’enlèvement, nous vous remettrons un certificat de destruction dont nous adresserons une copie à la préfecture.

 

  • Vous devrez effectuer dans les 15 jours qui suivent la déclaration de cession pour destruction auprès de la préfecture (Formulaire ).
  • Le service d’immatriculation des véhicules  vous donnera un accusé d’enregistrement qu’il vous remettra.
  • L’autorisation de circuler de votre véhicule sera alors suspendue et son immatriculation annulée.

 

Information de l’assureur

Vous devez informer votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule. Cette information est nécessaire afin de faire cesser la garantie de l’assurance du véhicule et de mettre fin au contrat.

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1468.xhtml

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